Stornoway dépose une demande de protection contre les créanciers en vertu de la LACC

09-09-2019

LONGUEUIL, Québec, 09 sept. 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Stornoway Diamond Corporation (TSX-SWY; la « Société » ou « Stornoway ») a annoncé aujourd’hui que la Société et ses filiales, Les diamants Stornoway (Canada) Inc. (« LDSCI »), Les Mines Ashton du Canada Inc. (« Ashton ») et Ventes et marketing FCDC Inc. (« FCDC » et, collectivement, les « entités SWY »), ont déposé aujourd’hui à la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) (la « Cour ») une demande de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») afin de restructurer ses activités et affaires financières.

Relativement au dépôt en vertu de la LACC, le 8 septembre 2019, les entités SWY ont signé une lettre d’intention (la « lettre d’intention ») avec certains créanciers garantis aux termes de la convention de financement intérimaire conclue par les entités SWY le 10 juin 2019, qui comprend Diaquem Inc. (« Diaquem ») et certains acheteurs aux termes de la convention d’achat et de vente modifiée et mise à jour conclue le 2 octobre 2018, en sa version modifiée (le « contrat d’achat de la production ») (collectivement, les « acheteurs participants », et avec Diaquem, les « créanciers garantis participants »). Aux termes de la lettre d’intention, les créanciers garantis participants ont confirmé leur intention d’acquérir, par l’intermédiaire d’une entité devant être constituée à cette fin, la quasi-totalité des actifs et des biens des entités SWY et de prendre en charge les dettes et obligations envers les créanciers garantis ainsi que les obligations continues se rapportant à l’exploitation de la mine Renard, sous réserve de certaines exceptions limitées. La lettre d’intention a été conclue conformément aux modalités du processus de sollicitation de vente et d’investissement annoncé en juin 2019, en sa version modifiée le 15 juillet 2019 (le « PSVI »).

Parallèlement à la conclusion de la lettre d’intention, LDSCI, Ashton et FCDC, en leur qualité d’emprunteurs, ont conclu une convention de facilité de fonds de roulement définitive et exécutoire (« convention de facilité de FR ») avec les créanciers garantis participants prévoyant une facilité de fonds de roulement d’un capital initial de 20 M$, laquelle facilité peut être augmentée de montants additionnels au gré des créanciers garantis participants. Les entités SWY ont demandé qu’une charge prioritaire soit ordonnée par la Cour en faveur des créanciers garantis participants en vue de garantir les obligations des emprunteurs aux termes de la convention de facilité de FR.

La facilité de fonds de roulement offre le financement et la liquidité nécessaires pour que la mine Renard puisse continuer d’exercer ses activités de manière ininterrompue et, avec la lettre d’intention, démontre le soutien solide des partenaires financiers des entités SWY à l’égard du projet Renard pendant le processus de restructuration.

La pression à la baisse continue sur le prix du marché du diamant brut ainsi que divers autres facteurs et circonstances ont contribué à l’incapacité de la Société à générer des flux de trésorerie disponibles positifs en 2019 et à conserver un niveau adéquat de fonds de roulement. En outre, le niveau élevé d’endettement des entités SWY a entraîné une incapacité à s’acquitter continuellement de leurs obligations de remboursement de la dette. Après avoir permis que le PSVI soit mené pendant plusieurs mois, un processus qui n’a abouti à aucune offre d’achat par un tiers admissible acceptable, et après avoir examiné soigneusement toutes les autres solutions de rechange disponibles et les intérêts des parties prenantes, le conseil d’administration de chacune des entités SWY a déterminé séparément qu’il était dans l’intérêt des entités SWY ainsi que dans l’intérêt de leurs parties prenantes respectives de demander la protection en vertu de la LACC et la mise en œuvre intégrale des opérations prévues aux termes de la lettre d’intention.

Si la Cour accorde l’ordonnance initiale demandée, les entités SWY ont l’intention de continuer d’exercer leurs activités et de gérer leur entreprise dans le cours normal, y compris la mine Renard, et, avec la liquidité disponible fournie aux termes de la convention de facilité de FR, les entités SWY s’attendent à pouvoir s’acquitter de leurs obligations de paiement à court terme et courantes et de leurs autres obligations envers les employés, les fournisseurs ainsi que les clients lorsque celles-ci deviendront exigibles.

Dans le cadre de la demande en vertu de la LACC, il est demandé d’approuver la nomination de Restructuration Deloitte Inc. à titre de contrôleur pour assurer la surveillance des procédures en vertu de la LACC et faire rapport à la Cour. Pendant que la Société sera placée sous la protection de la LACC, la direction demeurera responsable des activités quotidiennes des entités SWY.

Négociation des titres de Stornoway

La négociation des actions ordinaires de Stornoway à la cote de la Bourse de Toronto (« TSX ») a été suspendue. La Société prévoit que la procédure d’examen correctif relative à la radiation de la cote par la TSX annoncé le 22 août 2019 sera accélérée et que les actions ordinaires et les débentures convertibles de la Société seront bientôt radiées de la cote de la TSX. En outre, étant donné le dépôt de la demande de protection en vertu de la LACC et en supposant que l’ordonnance initiale soit accordée, la Société croit que, peu importe l’issue des procédures en vertu de la LACC, il n’y a et il n’y aura aucune valeur recouvrable ou résiduelle à l’égard des actions ordinaires ou des débentures convertibles de Stornoway.

À propos de Stornoway Diamond Corporation

Stornoway est une société canadienne d’exploration de propriétés diamantifères et de production de diamants dont le siège social est situé à Montréal et détient en propriété exclusive la mine Renard, la première mine de diamants au Québec.

Au nom du conseil d’administration
STORNOWAY DIAMOND CORPORATION
/s/ « Patrick Godin »
Patrick Godin
Président et chef de la direction

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Alexandre Burelle (directeur, Relations avec les investisseurs et développement des affaires) au 450 616-5555 poste 2264, aburelle@stornowaydiamonds.com 
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For more information, please contact Alexandre Burelle (Manager, Investor Relations and Business Development) at 450 616-5555 x2264 or toll free at 1 877 331-2232

** Site Web : www.stornowaydiamonds.com Courriel : info@stornowaydiamonds.com **

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Le présent document contient de l’information prospective (telle qu’elle est définie par le Règlement 51‑102 sur les obligations d’information continue) et des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes et de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États‐Unis (collectivement, « information prospective » ou « énoncés prospectifs »). Ces énoncés prospectifs ont été établis en date du présent document et la Société n’entend pas les mettre à jour et n’a aucune obligation de le faire, sauf si elle y est tenue par la loi.

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Les énoncés prospectifs reflètent les attentes ou les opinions actuelles concernant des événements futurs et comprennent, sans s’y limiter, des énoncés à l’égard des procédures en vertu de la LACC et de la protection contre les créanciers, du processus de restructuration et de la capacité du groupe de Stornoway à s’acquitter de ses obligations. Toute déclaration qui exprime ou implique des discussions en ce qui concerne les prévisions, attentes, croyances, plans, projections, objectifs, hypothèses ou événements ou rendements futurs (souvent, mais pas toujours, en utilisant des mots ou expressions tels que « s’attendre à », « prévoir », « planifier », « projeter », « estimer », « supposer », « avoir l’intention de », « stratégie », « buts », « objectifs », « calendrier » ou des variantes de ceux‐ci ou en indiquant que certaines actions, certains événements ou résultats « peuvent », « pourraient » ou « devraient » être pris, survenir ou être atteints ou en utilisant le mode futur ou conditionnel à leur égard ou encore la forme négative de l’un de ces termes ou d’expressions similaires) n’est pas un énoncé de faits historiques et peut être un énoncé prospectif.

Les énoncés prospectifs sont établis en fonction de certaines hypothèses formulées par Stornoway ou ses consultants et d’autres facteurs importants qui, s’ils se révèlent inexacts, pourraient amener les résultats, performances ou réalisations réels de Stornoway à différer considérablement des résultats, performances ou réalisations futurs exprimés ou sous‐entendus dans ces énoncés. Ces énoncés et renseignements s’appuient sur plusieurs hypothèses en ce qui concerne les stratégies et perspectives d’entreprise actuelles et futures ainsi que le contexte dans lequel Stornoway exercera ses activités au cours des périodes à venir.

Par nature, les énoncés prospectifs comportent des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, et il y a un risque que les estimations, les prévisions, les projections et les autres énoncés prospectifs ne se concrétisent pas ou que les hypothèses ne reflètent pas la réalité future. Nous avertissons les lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs, étant donné que différents facteurs de risque importants pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des opinions, des plans, des objectifs, des attentes, des prévisions, des estimations, des hypothèses et des intentions qui sont mentionnés dans ces énoncés prospectifs. Ces facteurs de risque peuvent être généralement décrits comme le risque que les hypothèses et estimations mentionnées ci‐dessus ne se matérialisent pas, y compris l’hypothèse figurant dans plusieurs énoncés prospectifs selon laquelle d’autres énoncés prospectifs seraient inexacts, mais ils comprennent particulièrement, sans s’y limiter, le risque que la restructuration perdure et les facteurs de risque additionnels décrits dans les présentes et dans les rapports de gestion annuels et intermédiaires et dans les autres documents d’information de Stornoway, ainsi que la capacité de Stornoway de prévoir les risques décrits plus haut et à les gérer de manière fructueuse. Stornoway prévient le lecteur que la liste qui précède des facteurs pouvant influer sur les résultats futurs n’est pas exhaustive et que de nouveaux risques imprévisibles peuvent survenir de temps à autre.

 

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Source: Stornoway Diamond Corporation