Permis social d'exploitation de Renard

Stornoway ainsi que les compagnies qui l’ont précédée ont toujours maintenu un dialogue actif avec les communautés de Mistissini, Chibougamau et Chapais, et ce depuis les découvertes initiales de diamants en 2001. Le projet est assujetti aux régimes de protection de l'environnement selon les termes de la convention de la Baie-James et du Nord québécois (« CBJNQ ») et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le permis social d’exploitation du projet comprend les certificats d’autorisation du Québec et du gouvernement fédéral, la convention Mecheshoo conclue entre Stornoway et les Cris de l’Eeyou Istchee, de même que les ententes de partenariat signées entre Stornowayet les communautés de Chibougamau et Chapais.

Permis

Le processus de conception environnementale relatif au projet diamantifère Renard ainsi que le processus d'attribution de permis ont commencé en 2010 avec le début du travail de conception au niveau de la faisabilité. Au cours de 2011, une série d’ateliers, intitulée groupe d’échanges environnementaux (« GEE »), s’est déroulée à Mistissini pour évaluer les points de préoccupation possibles relatifs à l'environnement dans la conception du projet. À la suite de la publication de l’étude de faisabilité initiale en novembre 2011, l’évaluation des impacts sur l'environnement et le milieu social (« EIES ») du projet Renard a été soumise aux organismes de réglementation fédéral et du Québec le Décembre 28, 2011, en y intégrant les résultats du GEE. Le but de l’EIES est d’évaluer les répercussions positives ou négatives que le projet Renard pourrait avoir sur l’environnement aux alentours du gisement, tant sur la nature, la société ou l’économie. Les organismes de réglementation fédéral et du Québec compétents ont évalué les impacts du projet et ont intégré l'avis des parties prenantes locales sur le projet de développement proposé.

Stornoway a organisé deux journées portes ouvertes, le 14 mars 2012 à Chibougamau (see pictures) et le 21 mars 2012 à Mistissini, pour présenter les résultats de l’EIES du projet Renard. Plus de 200 personnes du grand public, des organisations locales et municipales, des groupes éducatifs et de développement des affaires ont assisté aux deux événements. L'équipe minière de Stornoway et des représentants de Roche ltée ont fait des présentations sur les techniques d'extraction et d’exploitation des diamants, la gestion de l'eau, la fermeture de la mine et la restauration du site, la gestion des déchets, la préservation de la biodiversité, la formation et l'emploi, ainsi que sur les opportunités de développement d'affaires.

Le comité de révision de la CBJNQ a tenu des audiences publiques à Mistissini et Chibougamau en août 2012 et ministère des Ressources naturelles du Québec a émis le bail minier du projet diamantifère Renard en octobre 2012. Le Certificat d’autorisation du Québec a été émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (« MDDEFP ») a été émis en Décembre 2012.

Les organismes fédéraux de réglementation ont tenu avec succès des audiences locales relatives au projet en juin 2012. Le 10 mai 2013, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (« ACEE ») a publié son rapport d’étude approfondie (« REA ») qui a conclu que le projet Renard « n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement ». Le 16 juillet 2013, la Société a reçu pour le projet Renard une décision d'évaluation environnementale positive de la part de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Suite à l’obtention de l’EA, on peut désormais considérer que le projet a reçu des gouvernements provincial et fédéral toutes les autorisations majeures nécessaires pour en achever la construction et démarrer l’exploitation.

La convention Mecheshoo

Le Mars 27, 2012, Stornoway a conclu une convention sur les répercussions et les avantages du projet diamantifère Renard (la « convention Mecheshoo ») avec la Nation crie de Mistissini (« NCM »), le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l'Administration régionale crie (« GCC (EI)/ARC »).

La convention Mecheshoo est un accord exécutoire qui régit les relations de travail à long terme entre Stornoway et les parties cries durant toutes les phases du projet diamantifère Renard. Cette convention prévoit des opportunités de formation, d’emploi et d’affaires pour les Cris pendant les phases de construction, d’exploitation et de fermeture du projet, de même qu’elle établit les principes sociaux, culturels et environnementaux que le projet respectera et en vertu desquels il sera géré. La convention Mecheshoo prévoit également un mécanisme par lequel les parties cries bénéficieront financièrement du succès du projet sur le long terme, conformément aux meilleures pratiques de l’industrie minière relatives à leurs engagements envers les communautés des Premières nations.

View Backgrounder on the Mecheshoo Agreement

La négociation de la convention Mecheshoo fait suite à la bonne exécution d’un accord de prédéveloppement conclu entre les parties en juillet 2010 et à l’établissement d’un bureau de développement de projet dans la communauté de Mistissini en janvier 2011.

Ententes de partenariat

Le 5 juillet 2012, Stornoway a signé une déclaration de partenariat avec les communautés de Chibougamau et Chapais. Cette déclaration est l’affirmation d’une coopération pour le développement responsable du projet Renard selon les principes de protection de l’environnement, de responsabilité sociale et d’efficacité économique. Cette déclaration prévoit la création d'un comité de liaison de Renard qui abordera les questions d’intérêt mutuel telles que les communications, l’emploi et la diversification économique des communautés locales. Le comité supervisera en particulier les initiatives visant à attirer et à retenir de nouveaux résidents au sein des villes de Chibougamau et Chapais.